"Le contrat associatif : pour la reconnaissance d'une société civile organisée" (2001)
"Pour un pacte associatif : les 10 principes de base du PSC" (2001)
- Notes et documents de travail (2003-2008) :
"Convergences associatives" (9 janvier 2003)
"Groupe de contact entre l'associatif et le cdH : Procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2003 et correspondance liée" (22 octobre 2003)
"Interpellation de Denis Grimberghs au Ministre Président du Gouvernement de la Communauté française : négociations avec le secteur non-marchand" (3 novembre 2003)
"Note pour le bureau politique du cdH du 4 novembre 2003 : manifestation du non-marchand" (4 novembre 2003)
"Les pouvoirs publics, moteurs d'un commerce équitable c'est possible" (10 décembre 2003)
"Les 10 principes de base d'un contrat entre le secteur associatif et les pouvoirs publics" (11 décembre 2003)
"Chiffres de l'emploi francophone et germanophone dans les services privés de la santé, de l'action sociale et de l'animation socioculturelle et sportive" (2003)
"Livre vert - Document de travail préalable à la consultation devant conduire à la conclusion d'un Pacte associatif" (mars 2006)
"Pacte associatif : séance de rencontre au Parlement de la Communauté française" (10 juillet 2006)
"Note au Gouvernement conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne : état d'avancement des travaux relatifs au Pacte associatif" (2006)
"Pacte associatif - État des lieux et proposition de position du cdH" (14 mars 2007)
"Charte associative (CF/RW/Cocof)" (2007)
"Charte associative : position du PSC versus position cdH" (2007)
"Charte associative : projet de protocole d'accord entre la CF, la RW et la Cocof relatif aux engagements à l'égard des acteurs associatifs" (9 avril 2008)
"Note à l'attention du bureau politique du cdH : le Pacte associatif" (5 mai 2008)
