Financement des partis - Contrôle des dépenses électorales

Pièce
Cote : GRIMBERGHS_B_IV_d_004
Fonds Denis GrimberghsVie politique Membre du PSC Dossiers thématiques Financement des partis - Contrôle des dépenses électorales

Description :
- Notes et documents de travail (1990): 
  • Projets de convention entre le PSC national, l'asbl Action solidaire et les arrondissements PSC (s.d.)
  • "Note concernant les dépenses électorales" (s.d.)
  • "Note à monsieur le ministre suite à la lecture de la loi du 4 juillet 1989 et aux commentaires réalisés par le PSC transmis aux Présidents d'arrondissement" (10 septembre 1990)
  • "L'argent et la politique" (décembre 1990)
  • Documents préparatoires à la réunion du Conseil de Fédération d'ECOLO du 20 décembre 1990 (14 décembre 1990)
- Documents parlementaires (1989-1991)
- Notes manuscrites [1990]
- Correspondance (1990-1991)
- Articles de presse (1990-1991)

Date :
1989-1991
Importance matérielle :
1 chemise
Contient