- Propositions de résolutions, de décrets et de lois déposés par Denis Grimberghs (1992-1998) :
"Proposition de décret réglant la reconnaissance et le subventionnement des plaines de jeux et des camps de mouvement de jeunesse" (6 février 1992)
"Proposition de décret relative à la liquidation des subventions à charge de la Communauté française" (9 juillet 1992)
"Proposition de résolution visant à accorder une aide aux associations reconnues par la Commission communautaire française dans le cadre d'investissements contribuant directement à la mise en conformité aux normes de l'Union européenne relatives à l'euro" (18 septembre 1998)
"Proposition de loi tendant à étendre à la subsidiation des servies socio-culturels la liste des dépenses obligatoires des communes" (s.d.)
