Description :

• "Procès-verbal confidentiel de la réunion des Ministres francophones du 5 février 1992" (5 février 1992)
• "Note sur les accents bruxellois dans les négociations Communautés et Régions" (7 février 1992)
• "Relations Communauté française - Bruxelles" (7 février 1992)
• "Relations Communauté française - Bruxelles : projet d'ordre du jour pour la réunion du binôme PS/PSC (4 mars 1992)
• "Note à Monsieur le Ministre - Financement structurel de la Communauté française : Proposition PS binôme du 4 mars 1992" (5 mars 1992)
• "Relations Communauté française - Région bruxelloise" (9 mars 1992)
• "Bruxelles dans la Communauté" (10 mars 1992)
• "Les écotaxes" (7 mai 1992)
• "Note du député PSC Denis Grimberghs au Président du PSC Gérard Deprez : Examen des simulations effectuées par le Bureau du Plan sur base du modèle du Conseil Supérieur des Finances" (25 mai 1992)
• "Note sur la faisabilité institutionnelle et budgétaire d'un transfert du personnalisable" (27 mai 1992)
• "Rapport du groupe de travail Finances" (4 juin 1992)
• "Note confidentielle au président du PS et au président du PSC : les besoins financiers de la Communauté française pour les années à venir" (18 juin 1992)
• "Dialogue de Communauté à Communauté : proposition du bureau des présidents" (22 juin 1992)
• "Cellule budget - Note au Ministre Michel Lebrun - Refinancement de la Communauté française : trend 1993-1999" (23 juin 1992)
• "Note du député PSC Denis Grimberghs au Président du PSC Gérard Deprez : Composition du Sénat - Composition du Conseil de la Communauté française" (29 juin 1992)
• "Quelques suggestions pour la concrétisation des propositions d'AGALEV et d'ECOLO en matière d'écotaxes" (2 juillet 1992)
• "Négociations dialogue : le point sur les aspects bruxellois" (7 juillet 1992)
• "Bureau du Parti Socialiste : Pour une nouvelle architecture de la réforme de l'État - Proposition d'une plate-forme institutionnelle" (7 septembre 1992)
• "Communauté française : Bilan et perspectives par Michel Lebrun" (7 septembre 1992)
• "Note à Monsieur le Ministre : Contact avec le cabinet Picqué sur la problématique des accords de coopération" (13 septembre 1992)
• "Pour une Communauté française de projets" (23 septembre 1992)
• "Cellule budget - Note interne : Premières estimations budgétaires de l'accord de la Saint-Michel" (5 octobre 1992)
• "Nouveau paysage de l'enseignement" (9 octobre 1992)
• "Communiqué de la ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente" (19 octobre 1992)
• "Réforme institutionnelle de l'enseignement obligatoire" (21 octobre 1992)
• "Projet de réforme de la Communauté française : transfert des compétences" (22 octobre 1992)
• "Note à Monsieur le Ministre - Résumé des négociations PS-PSC-ECOLO au sein du Cabinet Di Rupo" (26 octobre 1992)
• "Aide-mémoire succinct : réforme institutionnelle de l'enseignement officiel" (1992)
• "Ecart entre les normes organiques et les normes budgétaires" (1992)
• "Note complémentaire : compétences à transférer à la Région wallonne et à la Commission Communautaire française" (1992)
• "Note du PSC sur l'accroissement des recettes des Communautés" (1992)
• "Note du député PSC Denis Grimberghs au Président du PSC Gérard Deprez : les aspects bruxellois et le problème du refinancement de la communauté" (1992)
• "Rapport du groupe de travail ecotaxes" (1992)
• "Réforme de la Communauté française - Alternatives : de l'option minimal tout l'enseignement à la Communauté à l'option maximaliste Lebrun" (1992)
• "Réforme de la Communauté française - Michel Lebrun" (1992)
• "Résumé des simulations du groupe de travail financement" (1992)
• "Résumé du rapport final du groupe de travail autres thèmes" (1992)
• "Synthèse des simulations" (1992)
• "Note du député PSC Denis Grimberghs au Président du PSC Gérard Deprez : négociation intra-francophones" (15 mars 1993)
• "Document préparatoire à la réunion transfert de compétences vers la C.C.F. : aide aux personnes" (30 mars 1993)
• "Note relative au transfert de la formation professionnelle du FOREM vers la Région wallonne d'une part et vers la Commission Communautaire francophone (COCOF) d'autre part" (7 avril 1993)
• "Compte-rendu confidentiel de la réunion du 26 avril 1993 entre le PS et le PSC relative au transfert de compétences de la Communauté française vers la Région wallonne et la COCOF" (27 avril 1993)
• "Note à l'attention du Comité Directeur du PSC : Négociations PS/PSC - Règlement de l'emprunt de soudure" (30 avril 1993)
• "Note à l'attention du président du PSC Gérard Deprez - Fonds des bâtiments scolaires" (5 mai 1993)
• "Note à Monsieur le Ministre : Transfert de compétences - Communauté française, Région wallonne, COCOF" (10 mai 1993)
• "Note du député PSC Denis Grimberghs au Président du PSC Gérard Deprez : Rencontre avec le secteur des Maisons d'Education et d'Hébergement - Secteur handicapés et aide à la jeunesse" (11 mai 1993)
• "Note confidentielle : proposition d'ECOLO aux négociateurs PS-PSC - La liquidation des subventions" (2 juin 1993)
• "Note relative à la gestion de la compétence formation professionnelle à Bruxelles" (14 juin 1993)
• "Note confidentielle à l'attention de Monsieur le Ministre : répartition des compétences suite au transfert de la Communauté française vers la COCOF" (15 juin 1993)
• "Note relative aux accords intra-francophones relatifs au refinancement de la Communauté française" (23 juin 1993)
• "Justification du vote de Madame Nathalie de T'Serclaes, présidente du groupe PSC du Conseil de la Communauté française, sur le projet de décret de transfert" (15 juillet 1993)
• "Projet d'accord PS/PSC sur la répartition et l'organisation des compétences communautaires transférées à la C.C.F." (20 juillet 1993)
• "Note relative à la mise en oeuvre du décret attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission Communautaire française" (27 juillet 1993)
• "Budget des assemblées - Conséquences de la Saint-Quentin" (1993)
• "Comité francophone de coordination des politiques sociales et de santé" (1993)
• "Position PS/PSC relative à la liquidation des subventions" (1993)
• "Résolution du Bureau National du MOC - Position du MOC concernant les relations entre Région wallonne, Région bruxelloise, Commission Communautaire française (COCOF) et Communauté française et portant sur les compétences et les relations de financement" (1993)
• "Note sur le calcul de l'effort régional au projet de la Communauté française" (14 décembre 1995)
• "Note sur la situation financière de la Commission Communautaire française, le mécanisme du droit de tirage et le refinancement de la Communauté française" (15 juillet 1999)
• "Note relative à l'organisation des para-communautaires à l'issue de l'opération de transfert de compétences en application de l'article 59 quinquies de la Constitution" (s.d.)
• "Note relative aux conditions posées par les bruxellois pour couvrir l'accord du système spécifique de financement de l'agriculture" (s.d.)

• devant le Conseil de la Communauté française relatives au refinancement de la Communauté française et aux transferts de compétences (séances du 25 juin et du 15 juillet 1993) :
• au débat organisé par le C.I.R.A.T. et la C.S.C.B. au sujet des accords de la Saint-Michel et de la Saint-Quentin pour le secteur non-marchand (s.d.)