Description :

• "L'octroi d'avantages sociaux aux écoles supérieures" (17 janvier 1996)
• "Les communes, pouvoir subsidiant de l'enseignement libre - Note de synthèse d'André Antoine sur la problématique des avantages sociaux et des liens entre les pouvoirs locaux et provinciaux et l'enseignement libre" (7 décembre 1997)
• "Eduquer pour demain - Congrès PSC de Mons : Résolution n°3 : l'accueil de l'enfant en dehors du temps scolaire" (16 mai 1998)
• "Extrait de l'argumentaire politique PSC du groupe PSC de la Communauté française : avantages sociaux" (9 novembre 1998)
• "Rapport présenté par le député PSC Philippe Charlier à la Commission de l'Éducation sur les travaux du groupe de travail avantages sociaux et du groupe de travail article 24 de la Constitution" (24 novembre 1998)
• "Note à l'attention des membres du Bureau national du PSC : Avantages sociaux-accueil de l'enfant : Principaux enseignement des avis rendus par le Conseil d'État sur les propositions PSC et PRL" (8 janvier 1999)
• "Les avantages sociaux dans l'enseignement" (1999)
• "Secrétariat général de l'Enseignement catholique - Campagne de sensibilisation des acteurs et des bénéficiaires de l'enseignement catholique à propos des inégalités de traitement" (6 avril 2001)
• "Note sur les avantages sociaux" (17 avril 2001)
• "Conférence de presse du SEGEC relative aux subventions de fonctionnement" (s.d.)

• "Les avantages sociaux accordés aux élèves par les provinces et les communes" (12 janvier 1996)
• "Les avantages sociaux : note explicative" (15 janvier 1996)
• "Note synthétique sur les avantages sociaux" (17 janvier 1996)
• "Avantages sociaux : brève analyse du système flamand" (18 janvier 1996)
• "Note de synthèse sur la notion de différences objectives : identification des différences objectives en droit et en fait' (19 janvier 1996)
• "Les différents éléments qui malgré un traitement égal des situations égales, quel que soit le réseau où elles se présentent, justifient des différences de coûts incontestables" (s.d.)
• "Problématique des internats dans le cadre des différences objectives" (s.d.)
• "Tableau reprenant quelques situations particulières en matière d'avantages sociaux restreints ou étendus" (s.d.)