Propositions de lois et de résolutions
Pièce
Cote : GRIMBERGHS_B_I_a_003
Fonds Denis Grimberghs➔
Vie politique ➔
Membre de la Chambre des représentants ➔
Documents parlementaires➔
Propositions de lois et de résolutions
Description :
- Propositions de lois et de résolutions déposées par Denis Grimberghs (1992-1995) :
- "Proposition de loi supprimant la contribution à charge des organismes de droit privé occupant des objecteurs de conscience" (4 août 1992)
- "Proposition de résolution concernant la situation au Timor Est" (2 mai 1994)
- "Proposition de loi modifiant l'article 212 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe" (6 avril 1995)
Date :
1992-1995
Importance matérielle :
3 pièces
Note :
Certaines propositions de lois déposées par Denis Grimberghs sont intégrées dans les dossiers thématiques repris sous la cote B_I_b.
Contient
