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Groupe d'élus pour la démocratie, la tolérance et contre l'exclusion

Pièce
Cote : GRIMBERGHS_B_I_b_002
Fonds Denis Grimberghs➔Vie politique ➔Membre de la Chambre des représentants ➔Dossiers thématiques➔Groupe d'élus pour la démocratie, la tolérance et contre l'exclusion

Description :
- Notes et documents de travail (1987-1996) :
  • "Note pour le groupe de travail interministériel mixe chargé d'élaborer une politique coordonnée de l'immigration à Bruxelles - Enseignement et immigration à Bruxelles" (1987)
  • "Commissaire à la politique des migrants - Rapport du groupe de travail" (1988)
  • "Immigration - Note de Jean-Louis Thys" (1988)
  • "Note de Gilles de Kerchove au Ministre Wathelet - Désignation du commissaire à la politique des migrants" (1988)
  • "Note relative à la politique des migrants et à la désignation d'un Commissaire aux migrants" (1988)
  • "Note aux représentants PSC au comité ministériel de la politique de l'immigration" (1991)
  • "Le fonds d'impulsion à la politique des immigrés - évaluation" (1992)
  • "Les migrations vers l'Europe occidentale : politique migratoire et politique d'intégration de la Belgique" (1992)
  • "Note à Olivier Degryse : simulation pour des normes d'encadrement scolaire spécifique dans les écoles à forte concentration d'immigrés" (1992)
  • "Note au président du PSC Gérard Deprez via Denis Grimberghs - La Charte [de la démocratie] du 8 mai : proposition du PS face à la menace de formations et de partis anti-démocratiques" (1992)
  • "Charte de la démocratie" (1993)
  • "Contribution de l'équipe Europe à une politique européenne en matière d'immigration" (1993)
  • "Note au président du PSC Gérard Deprez - Charte [de la démocratie] du 8 mai et correspondance liée" (1993)
  • "Droit d'asile, immigration et développement - CEPESS" (1994)
  • "L'immigration légale en Belgique - CEPESS" (1994)
  • "Note contenant le texte reçu de D. Fesler" (1994)
  • "Note de base sur une politique en matière d'immigration : intégration et cohabitation - CEPESS" (1994)
  • "Note préparatoire à la réunion du 24 mai : Délits de presse et actes racistes" (1994)
  • "Plan d'avenir pour la coopération belge au développement" (1996)
  • "Coopération au développement" (s.d.)
  • "L'action du Centre pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme" (s.d.)
- Correspondance diverse (1991-1994)
- Propositions de lois et résolutions (1992) :
  • créant un Centre pour l'égalité ethnique 
  • modifiant le code judiciaire en vue d'introduire une procédure tendant à humaniser les expulsions 
  • visant à ne plus reconduire l'article 18 bis de la loi du 15 décembre 1980 limitant l'inscription de certains étrangers dans les communes à forte concentration immigrée
- Procès-verbaux des réunions du groupe d'élus pour la démocratie, la tolérance et contre l'exclusion (1992-1993)
- Conférences de presse et communiqués du groupe d'élus pour la démocratie, la tolérance et contre l'exclusion (1992-1993)
- Articles de presse (1992-1996)
- Notes manuscrites (s.d.)
Date :
1987-1996
Importance matérielle :
1 liasse et 1 chemise
Note :
A la suite du scrutin du 24 novembre 1991, cinq jeunes députés, particulièrement préoccupés par la montée de l'extrême droite ont fondé le groupe d'élus pour la démocratie, la tolérance et contre l'exclusion. L'objectif était de dépasser les clivages partisans pour susciter le débat sur certains problèmes de société mais aussi d'user d'une position d'élu pour traduire effectivement certaines propositions en textes de loi. Ces élus étaient Yvan Mayeur (PS), Denis Grimberghs (PSC), Henri Simons (Ecolo), Olivier Maingain (FDF-PPW) et Marie-Laure Stengers (PRL), cette dernière ayant quitté le groupe en cours de route pour cause de divergence.
Contient