Cahiers CEPESS 1988

Pièce
Cote : CEPESS_D_VI_027
Fonds du Centre d'Études Politiques, Économiques et Sociales (CEPESS)Publications et études du CEPESSCahiers CEPESSCahiers CEPESS 1988

Description :
- n° 1-2 « Défis et enjeux de la modernisation des services publics » :
  • « La modernisation, une nécessité : la privatisation, un moyen parmi d'autres »
  • « Une administration motivante pour le personnel »
  • « Les services publics, un service au public ou un public au service des administrations ? »
- n° 3 : « Il sera une fois...l'impôt des sociétés »

- n° 4 « Une réforme de la procédure fiscale ? » :
  • « La procédure ordinaire de rectification »
  • « La preuve »
  • « Procédure de taxation. Délais d'imposition »
  • « Réclamation et décision »

Date :
1988
Importance matérielle :
1 volume
Contient