Commission Culture
Pièce
Description :
- Rapport de la commission culture sur la proposition de loi relative au droit d'auteur, aux droits voisins et à la copie privée d'oeuvres sonores et audiovisuelles déposée par Roger Lallemand (1988)- Notes de travail (1990-1991) :
- « Présentation des travaux de politique culturelle » (6 novembre 1990)
- « Priorités en matière de politique culturelle » (8 janvier 1991)
