Journée du groupe PSC, Bruxelles le 11 octobre 1996

Pièce

Cote : PSC_H_III_a_001
Fonds du Parti Social Chrétien (PSC)➔Pouvoir législatif : groupes parlementaires PSC➔Groupe PSC du Conseil/Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale➔Assemblées de travail➔Journée du groupe PSC, Bruxelles le 11 octobre 1996

Description :

- Rapports :

• "Situation financière des communes bruxelloises"
• "Éléments influençant cette situation"
• "Ressources communales"
• "Dotation des communes"
• "Travaux subsidiés"
• "Tutelle"
• "Vers une communauté urbaine?"

Date :

1996

Importance matérielle :

1 liasse

Note :

Thème : "19 communes - 1 région. Vers une communauté urbaine? Solidarités horizontale et verticale"

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Contient

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