Groupe PSC du Conseil Régional/Parlement wallon
Sous-série organique
Note :
Entre 1968 et 1974, il existe déjà un département des affaires wallonnes au niveau national. En 1970, la Constitution belge est modifiée et reconnaît l’existence de trois Régions. À partir de 1974, s’entame la phase de la « régionalisation préparatoire » : il est prévu que chacune des Régions dispose d’un Conseil régional (Conseil régional des Affaires wallonnes dans le présent cas) et d’un Comité ministériel. Le Conseil est une assemblée consultative composée des sénateurs de la région. De 1979 à 1988, s’instaure la phase de « régionalisation définitive ». Le Conseil régional wallon est composé d’élus directs de la Chambre ou du Sénat. Le Conseil régional wallon est nommé « Parlement wallon » à partir de 1995.Contient
(PSC_H_II_a) Conseil Régional et Conseil Economique Régional pour la Wallonie(PSC_H_II_b) Assemblées de travail
(PSC_H_II_c) Écrits
