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Gouvernement Hasquin (14 juillet 1999 - 18 juillet 2004)

Pièce
Cote : PSC_G_IV_005
Fonds du Parti Social Chrétien (PSC)➔Pouvoir exécutif : participation du PSC au gouvernement➔Exécutif/Gouvernement de la Communauté française➔Gouvernement Hasquin (14 juillet 1999 - 18 juillet 2004)

Description :
- Documents portant sur la formation du gouvernement :
  • Projet de déclaration de politique communautaire
  • Déclaration de politique communautaire 
  • Note sur la répartition des compétences
Date :
1999
Importance matérielle :
1 chemise
Contient